L'égalité d'accès aux soins palliatifs : un enjeu central relayé par notre convention

🔍 [Soins palliatifs]

L'accès aux soins palliatifs est enjeu majeur relayé par notre convention citoyenne. Alors que le droit à l'accès aux soins palliatifs est inscrit dans la loi, des disparités territoriales persistent sur le territoire français : 21 départements n’ont pas d’Unités de Soins Palliatifs (USP) : Ardennes, Cher, Corrèze, Creuse, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Jura, Lot, Lozère, Haute Marne, Mayenne, Meuse, Orne, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Sarthe, Tarn et Garonne, Vosges, Guyane, Mayotte.

Pour rappel, les unités de soins palliatifs (USP) sont constituées de lits totalement dédiés à la pratique des soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie. Elles se consacrent uniquement aux situations les plus complexes.

Dans ces départements, l'absence d'USP ne signifie pas que les patients n'ont pas accès aux soins palliatifs car l'offre en soins palliatifs peut se déployer également en dehors des USP (notamment à domicile via des équipes mobiles de soins palliatifs ou à l'hôpital dans le cadre des lits identifiés de soins palliatifs). L'offre en soins palliatifs est graduée pour s'adapter aux personnes malades.

L'absence d'USP est problématique lorsque l’état de santé est complexe et qu'il requiert une approche plus experte nécessitant un transfert dans une unité de soins palliatifs (USP).

📃 Dans notre rapport, nous avons pointé cet enjeu en soulignant les inégalités d'accès aux soins palliatifs :

🔵 Des inégalités territoriales : tout le territoire métropolitain et ultra-marin
n’est pas couvert en unités d’accueil ou en équipes mobiles d’intervention
en établissements ou à domicile. Les moyens dédiés sont disparates selon
l’endroit ; les pratiques et les modes d’accompagnement diffèrent suivant là
où l’on se trouve. C’est le reflet des inégalités territoriales de notre système de
santé (déserts médicaux, différence de traitement entre territoires urbains et ruraux, etc.).

🔵 Des inégalités sociales : certains types de public n’ont pas, ou difficilement,
accès aux soins palliatifs par manque de connaissance et d’information
(personnes isolées âgées, en situation de grande précarité ou plus simplement
avec des difficultés administratives, personnes en EHPAD, etc.).

🔵 Des inégalités générationnelles ou financières : l’APA (aide personnalisée
d’autonomie) est cumulable avec l’AAH (allocation adulte handicapé) mais
pas avec toutes les ressources. Il faut s’assurer qu’il n’y ait pas de différence
de traitement entre les départements. Les citoyens n’ont pas non plus un égal
accès au financement des aides à domicile.