Aide à mourir : avec la clause d’établissement, un droit sous conditions ?

Le conseil constitutionnel a validé la conformité de la loi relative à l'aide à mourir sous réserve de trois points : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026910DC.htm

C'est en réponse à l'une de ces réserves (mise en place d'une clause de conscience de l'établissement), qu'un collectif a rédigé une tribune intitulée "Aide à mourir : « La liberté de refus d’un établissement privé pourrait rendre illusoire l’exercice d’un droit de la personne en fin de vie » qui est parue dans le Monde le 17 août 2026.

Voici l'ensemble des signataires de la Tribune :

Nathalie Andrews, co-présidente du Choix Citoyens pour une mort choisie

Nathalie Berriau, co-présidente de l’association les 184

Docteur François Blot, Médecin réanimateur et co-fondateur du collectif PASS

Yvanie Caillé, Présidente fondatrice de Renaloo

Jonathan Denis, Président de l’ADMD

Nicolas Gavilenko, Président de l'UFAL (Union des Familles Laïques)

Docteur François Guillemot, Collectif Accompagner Mon Choix de fin de vie

Denis Labayle, Président d'honneur du Choix Citoyens pour une mort choisie

Keith Lund, membre du conseil d’administration du Choix Citoyens pour une mort choisie

Docteur Valérie Mesnage, Médecin neurologue et co-fondatrice du collectif PASS

Pascale Ribes, Présidente APF France Handicap

Catherine Vincent, Journaliste Télévioc

Annie Wallet, co-présidente du Choix Citoyens pour une mort choisie

Les membres de l'association les 184

Philippe Alain, Harry Alzire, Etienne Barou, Fatna Benchao-Serval, Stanislas Bivona, Jean Bouhours, Vanessa Caniez, Francine Dhur, Sylvette Dubois, Dominique Fanget, Christian Genaitay , Véronique Guégan, Chris Guichet, Annie Houriet-Perrenot, Jacky Jean-Baptiste, Corinne Jelmoni, Jean-Noël Jourdan, Clothilde Lorriere, Giovanna Marsico, Agnès Papadopoulos, Danièle Ollivier, Isabelle Poulalier-Guisnel, Elisabeth Seillan, Marc-Olivier Strauss-Kahn, Nathalie Tournier, Marianne Trividic