Il est temps de voter pour les deux lois

Nous nous réjouissons de l’adoption de la proposition de loi relative aux soins palliatifs portée par Annie VIDAL correspondant à la première partie de notre rapport et qui faisait l’unanimité des membres de la convention citoyenne sur la fin de vie.

Nous regrettons que le Sénat, pour la seconde fois, ait rejeté le texte relatif à l’aide à mourir, au mépris de l’attente des patients, de leurs proches et des soignants confrontés à des situations de souffrance nécessitant une issue apaisée. Cette attente avait motivé le vote favorable à 76% de la Convention citoyenne il y a déjà 3 ans.

Contrairement à ce qu’affirment ses opposants, l’examen de ce texte sur l’aide à mourir ne relève en rien de la précipitation. Il intervient au contraire après de nombreuses années de réflexion, de travaux et de débats menés à l’Assemblée nationale, au sein du Comité consultatif national d’éthique, du Conseil économique social et environnemental, de la Convention citoyenne sur la fin de vie, des comités régionaux d’éthique et des associations de patients, et bien d'autres encore.

Au regard du calendrier et de l’incapacité du Sénat à parvenir à un compromis, nous appelons le gouvernement à tout mettre en œuvre pour accélérer le processus législatif afin qu’une issue favorable à cette loi, soutenue par une large majorité de Français, puisse être trouvée avant la pause estivale parlementaire mi-juillet 2026.