2023 l'année de tous les rapports sur la fin de vie
Bien sûr, il y a eu le rapport de la convention citoyenne sur la fin de vie (avril 2023) mais bien d'autres sont venus enrichir le débat toute l'année. En voici la liste, preuve s'il en était besoin que le sujet a été plus que documenté et qu'il est temps maintenant de passer aux débats parlementaires comme nous y appelons dans notre lettre ouverte.
Mars 2023 : Le rapport d'information de la Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"de l'assemblée nationale
Mai 2023 : l' avis sur la fin de vie de la commission temporaire sur la fin de vie du CESE
À la demande de la Première ministre, le CESE a mis en place une Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette consultation du public prévoit, selon les termes de loi organique du 15 janvier 2021 et l’article 27 du règlement intérieur, la production d’un avis du CESE. C’est dans ce cadre que le bureau du CESE a procédé à la création d’une Commission temporaire en charge de rendre un avis sur le sujet.
Juin 2023 : Rapport d'information "Fin de vie : privilégier une éthique du soin" de la commission des affaires sociales du Sénat
Juillet 2023 : Avis 23-17 “Favoriser une fin de vie digne et apaisée : répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables” de l’Académie de médecine
Juillet 2023 : le rapport de la Cour des comptes sur LES SOINS PALLIATIFS : une offre de soins à renforcer. Communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale // le communiqué de presse
Décembre 2023 : Vers un modèle français des soins d'accompagnement, sous la présidence de Franck Chauvin. Ce rapport propose une stratégie décennale relative aux soins palliatifs, à la prise en charge de la douleur et à l'accompagnement de la fin de vie. A l'occasion de sa publication, nous avons établi un comparatif entre les propositions de ce rapport qui rejoignent celles faites par le rapport de la CCFV.