Rapport sénatorial sur l’activité du CESE consacrée à la participation citoyenne

Le Sénat a adopté le 28 juin 2023 un rapport sur l’activité du Conseil économique social et environnemental consacrée à la participation citoyenne. Il y est notamment question de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie à laquelle j’ai participé en tant que citoyen tiré au sort.

Ce rapport pointe les enjeux d’institutionnalisation de la participation citoyenne, notamment depuis la loi organique du 15 janvier 2021 qui consacre le CESE comme organisateur des consultations citoyennes. Porté par la commission des finances du Sénat, ce rapport en tire un premier bilan sous un prisme - de fait - très budgétaire. Il y est également question de méthodes et de gouvernance.

Pour ma part, je mettrais en évidence 4 points perfectibles tirés de mon expérience de la convention citoyenne sur la fin de vie. Voici mes recommandations :

• Mieux préparer les comités de gouvernance des conventions citoyennes sur les votes en s’appuyant sur un expert des mécanismes de vote (modes de scrutin et leurs incidences).
• Engager une réflexion sur la reconfiguration des locaux du CESE afin de les adapter aux exercices de participation citoyenne et à la récurrence de ces exercices dans l'enceinte du Palais d'Iéna (réaménagement des espaces en configuration forum, penser des espaces modulables selon les formats des groupes d'échange…).
• Mieux outiller les citoyennes et citoyens participants sur ce qu’implique la participation à un exercice de démocratie participative dès la phase de lancement des conventions citoyennes (notamment en termes d’expression des consensus et dissensus).
• Former davantage les citoyennes et citoyens participants au rapport aux médias et à la gestion collective de la couverture médiatique des travaux et des délibérations.

Pour ce rapport, je note avec étonnement que les membres de la commission sénatoriale n’ont pas entendu de citoyennes et citoyens participant aux conventions citoyennes. Ils s'en sont tenus à l’audition des seuls acteurs institutionnels et prestataires. Dommage car cela aurait pu enrichir les recommandations par l’expérience citoyenne vécue.