Mentions légales du site les184.com

0. Quelques définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l'association les 184 pour la gestion des comptes internautes et à des fins d’analyses et de statistiques.

Internaute : Toute personne se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL https://les184.com/ est édité par l’association "les 184 de la convention citoyenne sur la fin de vie".

Association Loi 1901
Récépissé de Déclaration de création de l'association :n° W912015770
Adresse : Les 184 - 15 rue Michelet - 91800 BRUNOY
Email : [email protected]

Co-Direction de la publication du site : Nathalie Berriau et Quentin Cléry
Hébergeur du Site est : OVH
Concepteur et webmaster du site : Cercle site Web de l'association Les184

1.1 Objectif du site

Ce site a pour objectif de promouvoir les travaux de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie (CCFV) : "Qui sommes-nous"

Le financement du site est basé sur les cotisations de ses adhérents.

1.2 Comité editorial

Le comité éditorial est composé des membres du cercle "site web" de l'association "Les 184".
Le cercle "site web" mène une réflexion large sur l’ensemble du site et définit la politique éditoriale. Il est chargé de proposer ou de recueillir des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Il valide les modifications du site.

2. Politique de confidentialité

En utilisant le Site de l’association « Les 184 », l’internaute accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire des Informations Légales et l’utilisation de ses données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’internaute devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité. Les traitements de Données Personnelles collectées ou diffusées à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le responsable du traitement des Données est l’association « Les 184 ». L’association « Les 184 », s’engage à respecter la vie privée des internautes et la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation sur le Site.
L’association « Les 184 » ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Gestion des données personnelles

Des Données peuvent être collectées lorsque l’internaute :

Navigue sur le Site
S’inscrit sur ou se connecte sur les pages du Site lors de son adhésion
Envoie une question via le formulaire de contact
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3.1 Destinataire des données collectées

Les Données relatives aux membres de l’association « Les 184 » qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque internaute s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités de l’Association « Les 184 » et de ses adhérents.

3.2 Utilisation des données personnelles

Les Données collectées sur le Site sont collectées et traitées pour les finalités décrites dans le présente Politique de Confidentialité ou en tout autre endroit du Site et notamment afin :

De fournir les services ou les informations et répondre aux questions et demandes des internautes ;
D’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes des internautes ;
De procéder à des calculs statistiques anonymisés ;
Les Données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

3.3. Droits d’internaute

Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données le concernant. Chaque internaute a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Association « Les 184 » - 15 rue Michelet - 91800 BRUNOY

3.4 Traitement des données

Le traitement de données personnelles des internautes a uniquement pour but de mettre en œuvre les actions de l’association en termes d’organisation, sécurité, administration et comptabilité.
Chaque utilisation des données depuis ce site fait l’objet d’un consentement par l’internaute et comporte toutes les informations essentielles sur le traitement de ses données.

4. Utilisation de cookies

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5. Liens d'intérêt

Les auteurs des articles publiés sur le site les184.com n’ont pas transmis de lien d’intérêt concernant les données diffusées sur ce dernier.