Convention citoyenne sur la fin de vie
Une expérience de démocratie participative sur un sujet de société qui touche à l’intime
Le 13 septembre 2022, le Président de la République a annoncé le lancement d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié au Conseil économique, social et environnemental (CESE), conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.
La lettre de saisine de la première ministre
Le cadre de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?
C’est à cette question centrale que la Convention citoyenne a répondu pendant neuf sessions de travail qui ont eu lieu sur quatre mois entre le 9 décembre 2022 et le 2 avril 2023.
Une convention composée de 184 citoyens tirés au sort
Composée de 184 citoyens venus d'horizons différents et tirés au sort (mode de tirage au sort), la convention citoyenne sur la fin de vie a construit en 4 mois, après 27 jours de travail, la contribution citoyenne au débat national sur la fin de vie.
L’organisation des groupes de travail
Les 9 sessions de travail, de 3 jours chacune, ont été découpées en 3 phases :
- d’appropriation et de rencontres (2 sessions en décembre 2022) ;
- délibération (4 sessions en janvier et en février 2023) ;
- d’harmonisation et de restitution des travaux (3 sessions en mars 2023).
Les sessions de travail
- Travail en hémicycle (séances plénières) ;
- travail en grands groupes (3 grands groupes de 60 personnes) ;
- travail en petits groupes de 10 personnes (6 petits groupes par grand groupe).
Rapport remis au Président de la République
Au fil d’auditions et de débats nourris et respectueux, les membres de la CCFV ont construit leur opinion, pour élaborer des propositions soumises au vote.
Ces propositions sont incluses dans le rapport remis au Président de la République le 3 avril 2023.